Le site Loisirs-verts.fr vous remercie de les lire attentivement et d’en prendre intégralement connaissance



CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE REDACTION, D’UTILISATION DE DIFFUSION


I- DEFINITION DU SITE loisirs-verts.fr

Loisirs-verts.fr est un site internet de petites annonces concernant tout les sports et loisirs destinés principalement aux particuliers ainsi qu'une boutique en ligne, The Boutique spécialisée en Run, Vtt, Cyclo et Moto Tout-Terrain (Voir Mentions Légales The Boutique bas de page).
Des rubriques de petites annonces pour la vente de matériels.
Des rubriques événements et manifestations, stages destinés aux clubs sportifs et professionnels afin de leur permettre de communiquer sur leur manifestations et activités.
Une rubrique déstockage destinée plus particulièrement aux professionnels (mention "pro" obligatoire spécifiée sur l’annonce).
Possibilité d'annonces pour les professionnels mention "pro" obligatoire spécifiée sur l’annonce (Occasions, déstockages, stages, manifestations et événements).
Des alertes personnalisées par e-mail vous informant que de nouvelles annonces présentes sur loisirs-verts.fr correspondent à vos critères de recherche.
Un lecteur vidéo pour diffuser gratuitement les exploits sportifs de chacun en première page de loisirs-verts.fr vous est proposé. Cette vidéo ne peut présenter un caractère commercial. L’administration du site se réserve toute possibilité de sélection des vidéos après visionnage Notamment, l’administration du site refusera la diffusion de toute vidéo contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naitre au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité. Une fois validée par l’administration du site, la vidéo restera en première page pour une période initialement fixée à 15 jours. Toutefois, l’administration conserve la faculté de modifier cette période de mise en ligne suivant la quantité de vidéos sélectionnées.

Règlement de diffusion pour vos vidéos (et photos).

Toute personne physique ou morale demandant la mise en ligne d’une vidéo (ou d’une photo) est réputée disposer des droits nécessaire à sa diffusion publique ; si tel n’est pas le cas, l’auteur de la demande en supporte seul la responsabilité et les conséquences, notamment concernant toute condamnation et tous dommages et intérêts éventuels, sans que l’administration du site puisse être recherchée à ce titre ; en tant que de besoin, l’auteur de la demande de mise en ligne s’oblige dès à présent à garantir l’administration du site de toute condamnation susceptible d’être mise à sa charge en raison de la diffusion de la vidéo concernée.

Vous êtes tenu de ne pas utiliser le service vidéo notamment pour :
Envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles, de rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service.
Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui
Transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes.
Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
Diffuser ou de propager des rumeurs.

II- INFORMATIONS LEGALES

Loisirs-verts.fr appartient a la SARL LOISIRS VERTS (entreprise labélisée)

Lisez ces règles d’utilisations  attentivement avant d’utiliser  Loisirs-verts.fr.
L’utilisation de Loisirs-verts.fr implique que vous acceptez les règles d’utilisations  de Loisirs-verts.fr.
Le site est édité par loisirs verts, SARL au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 518047345, ayant son siège social 9 rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE.
Numéro de TVA intracommunautaire :FR 935 180 473 45 .
Le Directeur de Publication de Loisirs-verts.fr est Monsieur Christophe GEBHARDT
Loisirs-verts.fr est hébergé par OVH.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer  vos questions à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par mail en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.
La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Exemple : http://www.loisirs-verts.fr/index.php?option=com_adsmanager&page=show_ad&adid=216&catid=15&Itemid=3. La référence est 216
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.


III- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Tarifs
La diffusion dans les rubriques " stage","événements  et  manifestations" est entièrement gratuite ,pour une période de 2 mois commençant à courir le jour de première diffusion sur le site.

La diffusion dans les rubriques "annonces" pour la vente de matériels et "déstockage" est entierement gratuite, pour une période de 2 mois commençant à courir le jour de première diffusion de l’annonce sur le site.

2- Modification de l'annonce
Après la mise en ligne, seuls les champs suivants de votre annonce peuvent être modifiés :
Votre numéro de téléphone*  
Le descriptif
Le Prix
* Non modifiable pour les professionnels

La modification de l’annonce pendant sa durée de diffusion est gratuite.
Votre annonce modifiée sera de nouveau validée par Loisirs-verts.fr avant sa diffusion.
Si votre annonce modifiée peut être refusée par Loisirs-verts.fr en raison de non conformité aux règles de diffusion.
Si votre annonce modifiée est validée par Loisirs-verts.fr, cette dernière remplacera l'ancienne version de votre annonce. Elle apparaîtra alors en début de liste sur le site Loisirs-verts.fr. Nous vous précisons que les annonces sont classées sur loisirs-verts.fr par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
En revanche, la durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée. Elle reste de 2 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Loisirs-verts.fr, conformément aux conditions générales de diffusion.
Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de votre annonce modifiée.

3- Remonter en tête de liste

L'option "Remonter en tête de liste" vous permet de remonter immédiatement votre annonce en haut de la liste de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.
L’utilisation de cette option pendant la durée de diffusion coûte 1 € TTC payé par carte bancaire.
Nous vous précisons que les annonces sont classées sur Loisirs-verts.fr par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
La durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée par le repositionnement en tête de liste. Elle reste de 2 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce


4- Un nombre illimité d'annonces

Vous pouvez publier autant d'annonces que vous le souhaitez, à condition qu'elles ne proposent qu'un seul produit ou article et qu'elles respectent nos conditions d'utilisation et qu'elles ne proposent aucun contenu interdit. Vous pouvez également publier jusqu'à 3 photos par annonce. Chacune de vos annonces est diffusée pendant 2 mois. Vous avez la possibilité de replacer l'annonce en première page pour le coût de 1 Euros.TTC payé par carte bancaire.
Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques correspondant à leur région et la catégorie du produit qu’il souhaite vendre. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat et diffuser son annonce au niveau nationale. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès mis à la disposition des particuliers et des professionnels.
Toutes les annonces que se soit, la vente d’un produit, la communication sur la manifestation ou événement d’un club ou d’une association, doivent avoir un lien aux sports et/ou aux loisirs.
Toutes les annonces seront consultées et validées par un administrateur afin de vérifiés leurs contenus. L’administrateur se réserve le droit de ne pas publier ou de modifier l’annonce si celles-ci ne respectent pas les conditions de loisirs-verts.fr.


IV- REGLES DE REDACTION

1- Règles Générales de rédaction

Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité, son déstockage, ses événements et manifestations doivent obligatoirement comporter le numéro Siren (9 chiffres), le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise, ainsi que les prénoms et nom de son dirigeant.
Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par Loisirs-verts.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéas 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Chaque annonce doit avoir un objet unique et ne peut concerner plusieurs produits et/ou prestations, sauf pour la rubrique déstockage dédiée aux professionnels et uniquement si les produits sont de même nature.
Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
Il est interdit d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée par un numéro de téléphone.


2- Règles Particulières de rédaction

2.1- Véhicules

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.
Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
Lorsque le véhicule proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

2.2- Équipement auto et équipement moto.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
2.3- Vêtements, Accessoires
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente d'exemplaires originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

2.4- Livres

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

2.5- Animaux

Seuls peuvent faire l’objet d’une annonce, les animaux utilisés à des fins sportives, comme par exemple : les Chiens de chasse, chiens de traineaux, les équidés…. qu’ils soient de compétitions ou de loisirs.
Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires.
Selon l'article 276-5 du Code rural seuls les chiens de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.
Ne peuvent être dénommés comme chiens appartenant à une race que les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture (article 276-5 du Code rural). Légalement la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises).
Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro Siren.
Si vous diffusez votre annonce en qualité particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donnée naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).
En résumé, votre annonce doit contenir : l'âge des animaux (Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux), l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F, le numéro de Siren pour un professionnel, le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier, la mention « tatoué » et la mention « vacciné ».
2.6- Particularités liées à certaines races de chien.
La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree).
Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessous ne peut donc être diffusée.
Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison.


V- CONDITIONS D’UTILISATION


1- Propriété intellectuelle

1.1- Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site Loisirs-Verts.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LOISIRS VERTS, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Loisirs-verts.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l'utilisateur de Loisirs-verts.fr s'engage notamment à ne pas:
Utiliser ou interroger Loisirs-verts.fr pour le compte ou au profit d'autrui
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Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

1.2- Droits du producteur de base de données.

LOISIRS VERTS est le producteur de la base de données constituée par le site Loisirs-verts.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LOISIRS VERTS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3- Droit de marque

Les dénominations et logotype Loisirs-verts.fr sont ou seront des marques déposées, propriété de LOISIRS VERTS. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LOISIRS VERTS se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


2- Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, LOISIRS VERTS est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominative.


3- Responsabilité

LOISIRS VERTS décline toute responsabilité:
En cas d'interruption de Loisirs-verts.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
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En cas de perte par le membre de Loisirs-verts.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


4- Liens hypertextes

4.1- Liens à partir du site Loisirs-verts.fr

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4.2- Liens vers le site Loisirs-verts.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Loisirs-verts.fr sans l'accord préalable exprès de LOISIRS VERTS.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Loisirs-verts.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec LOISIRS VERTS à l'adresse mentionnée. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé


5- Modification des conditions générales d’utilisation

LOISIRS VERTS se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les conditions générales d'utilisation du site Loisirs-verts.fr. Chaque internaute se connectant au site Loisirs-verts.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.


6- Attribution de juridiction

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de SAINT-ETIENNE (FRANCE LOIRE) seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.


VI- Conditions générales de diffusion


1- Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.loisirs-verts.fr édité par la société LOISIRS VERTS, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des cocontractants de LOISIRS VERTS, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à LOISIRS VERTS.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à LOISIRS VERTS être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que LOISIRS VERTS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2- Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’annonce

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève LOISIRS VERTS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, LOISIRS VERTS se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3- Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, LOISIRS VERTS, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni LOISIRS VERTS, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni LOISIRS VERTS, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau Internet.

3.4 LOISIRS VERTS se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.loisirs-verts.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.loisirs-verts.fr.

4- Attribution de juridiction

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de SAINT-ETIENNE (FRANCE-LOIRE) seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5- Divers

Les marques et logotypes loisirs-verts et LOISIRS VERTS sont ou seront déposés par LOISIRS VERTS. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

MENTIONS LEGALES THE BOUTIQUE

Conditions de ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.loisirs-verts.fr
loisirs-verts.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente

1. Notre offre
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continental dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
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2. Validation des commandes
Tout bon de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

3. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre identifiant et mot de passe, qui vous est strictement personnel  soit en créant un compte loisirs-verts .fr si vous n’êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
Par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , par téléphone au 06 83 49 29 23, du lundi au samedi  de 9h à 12h30, ou par courrier postal à Loisirs Verts  9 Rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

5. Paiement et sécurisation

5.1 Par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Caisse D’Epargne) Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de loisirs-verts.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.2 Par Chèque Bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

5.3 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Loisirs-verts.fr  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.4 Paypal
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Loisirs-verts.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

5.5 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de loisirs-verts.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par loisirs-verts.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.6 Défaut de paiement.
loisirs-verts.fr se réserve le droit de refusé d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. Modalités et délais de livraison
Loisirs-verts.fr s’engage à respecter au maximum le délai de livraison qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit, ceci  pour la France Métropolitaine.
Pour les autres pays, les délais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 7 jours, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.

7. Retour marchandise
loisirs-verts.fr  s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation, de défaut ou de satisfaction.
Vous avez 7 jours, après réception de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné du bon de retour  à cette adresse : Loisirs Verts  9 Rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE.
Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE. Aucun retour de produit sous blister ne sera accepté si ce dernier a été ouvert ! En aucun cas la Société Loisirs Verts n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement s'effectue par lettre-chèque ou par recrédit de votre carte bancaire, hors frais d'envoi.

8. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9. Responsabilités et règlements des litiges
loisirs-verts.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

10. Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site loisirs-verts.fr nécessitent un accord écrit préalable de la SARL Loisirs Verts.
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