Règles

Le site Loisirs-verts.fr vous remercie de les lire attentivement et d’en prendre intégralement connaissance



CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE REDACTION, D’UTILISATION DE DIFFUSION


I- DEFINITION DU SITE loisirs-verts.fr

Loisirs-verts.fr est un site internet de petites annonces concernant tout les sports et loisirs destinés principalement aux particuliers, mais aussi aux professionnels.
Des rubriques de petites annonces pour la vente de matériels.
Des rubriques événements et manifestations, stages destinés aux clubs sportifs et professionnels afin de leur permettre de communiquer sur leur manifestations et activités.
Une rubrique déstockage destinée plus particulièrement aux professionnels (mention "pro" obligatoire spécifiée sur l’annonce).
Possibilité d'annonces pour les professionnels mention "pro" obligatoire spécifiée sur l’annonce (Occasions, déstockages, stages, manifestations et événements).
Des alertes personnalisées par e-mail vous informant que de nouvelles annonces présentes sur loisirs-verts.fr correspondent à vos critères de recherche.
Un lecteur vidéo pour diffuser gratuitement les exploits sportifs de chacun en première page de loisirs-verts.fr vous est proposé. Cette vidéo ne peut présenter un caractère commercial. L’administration du site se réserve toute possibilité de sélection des vidéos après visionnage Notamment, l’administration du site refusera la diffusion de toute vidéo contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naitre au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité. Une fois validée par l’administration du site, la vidéo restera en première page pour une période initialement fixée à 15 jours. Toutefois, l’administration conserve la faculté de modifier cette période de mise en ligne suivant la quantité de vidéos sélectionnées.

Règlement de diffusion pour vos vidéos (et photos).

Toute personne physique ou morale demandant la mise en ligne d’une vidéo (ou d’une photo) est réputée disposer des droits nécessaire à sa diffusion publique ; si tel n’est pas le cas, l’auteur de la demande en supporte seul la responsabilité et les conséquences, notamment concernant toute condamnation et tous dommages et intérêts éventuels, sans que l’administration du site puisse être recherchée à ce titre ; en tant que de besoin, l’auteur de la demande de mise en ligne s’oblige dès à présent à garantir l’administration du site de toute condamnation susceptible d’être mise à sa charge en raison de la diffusion de la vidéo concernée.

Vous êtes tenu de ne pas utiliser le service vidéo notamment pour :
Envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles, de rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service.
Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui
Transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes.
Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
Diffuser ou de propager des rumeurs.

II- INFORMATIONS LEGALES

Loisirs-verts.fr appartient a la SARL LOISIRS VERTS (entreprise labélisée)

Lisez ces règles d’utilisations  attentivement avant d’utiliser  Loisirs-verts.fr.
L’utilisation de Loisirs-verts.fr implique que vous acceptez les règles d’utilisations  de Loisirs-verts.fr.
Le site est édité par loisirs verts, SARL au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 518047345, ayant son siège social 9 rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE.
Numéro de TVA intracommunautaire :FR 935 180 473 45 .
Le Directeur de Publication de Loisirs-verts.fr est Monsieur Christophe GEBHARDT
Loisirs-verts.fr est hébergé par OVH.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer  vos questions à :
Contact@loisirs-verts.fr

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par mail en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.
La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Exemple : http://www.loisirs-verts.fr/index.php?option=com_adsmanager&page=show_ad&adid=216&catid=15&Itemid=3. La référence est 216.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.


III- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Tarifs
La diffusion dans les rubriques « stage », « manifestations et événements » est entièrement gratuite pour une période de 2 mois commençant à courir le jour de première diffusion sur le site.

La diffusion dans la rubrique "annonce" pour la vente de matériels et "déstockage"est gratuite si l'annonce totalise un prix de vente inférieur à 200 Euros TTC ou si le même annonceur sollicite la diffusion simultanée de plusieurs annonces pour un prix de vente total inférieur à 200 Euros TTC, la diffusion est gratuite pour une période de 2 mois commençant à courir le jour de première diffusion de l’annonce sur le site.

Si l'annonce totalise un prix de vente supérieur ou égal à 200 Euros TTC ou si le même annonceur sollicite la diffusion simultanée de plusieurs annonces pour un prix de vente total supérieur ou égal à 200 Euros TTC, le coût de la publication s'élèvera à 3 Euros TTC pour une période de 2 mois commençant à courir le jour de première diffusion sur le site.


Tout paiement sera réalisé par carte bancaire, selon une procédure sécurisée.

Toute annonce ne sera diffusée qu’après paiement intégral de toute somme due à l’administration du site.

2- Modification de l'annonce
Après la mise en ligne, seuls les champs suivants de votre annonce peuvent être modifiés :
Votre numéro de téléphone*  
Le descriptif
Le Prix
* Non modifiable pour les professionnels

La modification de l’annonce pendant sa durée de diffusion est gratuite, sauf dans le cas ou  le prix de vente original est inférieur à 200 Euros TTC et deviendrait supérieur ou égal à 200 Euros TTC après la modification de votre annonce. Dans ce cas précis, cette modification sera facturée 1 Euros TTC payé par carte bancaire.
Votre annonce modifiée sera de nouveau validée par Loisirs-verts.fr avant sa diffusion.
Si votre annonce modifiée est refusée par Loisirs-verts.fr en raison de non conformité aux règles de diffusion, votre paiement par carte bancaire sera annulé et vous serez remboursé. Vous recevrez un e-mail d'information.
Si votre annonce modifiée est validée par Loisirs-verts.fr, cette dernière remplacera l'ancienne version de votre annonce. Elle apparaîtra alors en début de liste sur le site Loisirs-verts.fr. Nous vous précisons que les annonces sont classées sur loisirs-verts.fr par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
En revanche, la durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée. Elle reste de 2 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Loisirs-verts.fr, conformément aux conditions générales de diffusion.
Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de votre annonce modifiée.

3- Remonter en tête de liste

L'option "Remonter en tête de liste" vous permet de remonter immédiatement votre annonce en haut de la liste de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.
L’utilisation de cette option pendant la durée de diffusion coûte 1 € TTC payé par carte bancaire.
Nous vous précisons que les annonces sont classées sur Loisirs-verts.fr par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de votre annonce n'est que provisoire.
Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.
La durée de diffusion de votre annonce ne sera pas prolongée par le repositionnement en tête de liste. Elle reste de 2 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce


4- Un nombre illimité d'annonces

Vous pouvez publier autant d'annonces que vous le souhaitez, à condition qu'elles ne proposent qu'un seul produit et ou article et qu'elles respectent nos conditions d'utilisation et qu'elles ne proposent aucun contenu interdit. Vous pouvez également publier jusqu'à 3 photos par annonce. Chacune de vos annonces est diffusée pendant 2 mois. Vous avez la possibilité de replacer l'annonce en première page pour le coût de 1 Euros.TTC payé par carte bancaire.
Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques correspondant à leur région et la catégorie du produit qu’il souhaite vendre. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat et diffuser son annonce au niveau nationale. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès mis à la disposition des particuliers et des professionnels.
Toutes les annonces que se soit, la vente d’un produit, la communication sur la manifestation ou événement d’un club ou d’une association, doivent avoir un lien aux sports et/ou aux loisirs.
Toutes les annonces seront consultées et validées par un administrateur afin de vérifiés leurs contenus. L’administrateur se réserve le droit de ne pas publier ou de modifier l’annonce si celles-ci ne respectent pas les conditions de loisirs-verts.fr.