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Le site Loisirs-verts.fr vous remercie de les lire attentivement et d’en prendre intégralement connaissance

Conditions de ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.loisirs-verts.fr 
loisirs-verts.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente

1. Notre offre
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continental dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. 
Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison. 
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. 
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre loisirs-verts.fr et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

2. Validation des commandes 
Tout bon de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

3. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre identifiant et mot de passe, qui vous est strictement personnel  soit en créant un compte loisirs-verts.fr si vous n’êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. 
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : 
Par email à commercial@loisirs-verts.fr, par téléphone au 06 83 49 29 23 (Coût d'un appel local suivant opérateur), du lundi au samedi  de 9h à 12h30, ou par courrier postal à Loisirs Verts 9 Rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

5. Paiement et sécurisation

5.1 Par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Caisse d’Epargne) Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de loisirs-verts.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.2 Par Chèque Bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

5.3 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Loisirs-verts.fr  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.4 Paypal
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Loisirs-verts.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

5.5 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de loisirs-verts.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par loisirs-verts.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.6 Défaut de paiement.
loisirs-verts.fr se réserve le droit de refusé d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. Modalités et délais de livraison
Loisirs-verts.fr s’engage à respecter au maximum le délai de livraison qui vous est donné sur la fiche produit, de 2 à 7 jours ouvrables suivant les articles après la validation de votre commande, ceci pour la France Métropolitaine.
Pour les autres pays, les délais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. 
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. 
Le délai de rétraction est de 14 jours, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

7. Retour marchandise
loisirs-verts.fr  s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation, de défaut ou de satisfaction. 
Vous avez 30 jours, après réception de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis dans son emballage d'origine accompagné du bon de retour à cette adresse : Loisirs Verts 9 rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE. Nous vous conseillons de retourner votre colis en RECOMMANDE.
En aucun cas la Société Loisirs Verts n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. 
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi. 
Le remboursement s'effectue par lettre-chèque ou par recrédit de votre carte bancaire, hors frais d'envoi.

8. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9. Responsabilités et règlements des litiges
loisirs-verts.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

10. Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site loisirs-verts.fr nécessitent un accord écrit préalable de la SARL Loisirs Verts. 
Loisirs-verts.fr est propriété de la SARL loisirs verts

 

II- INFORMATIONS LEGALES

Loisirs-verts.fr appartient a la SARL LOISIRS VERTS (entreprise labélisée)

Le site est édité par loisirs verts, SARL au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 518047345, ayant son siège social 9 rue Fénelon 42100 SAINT-ETIENNE.
Numéro de TVA intracommunautaire :FR 935 180 473 45 .
Le Directeur de Publication de Loisirs-verts.fr est Monsieur Christophe GEBHARDT
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